Conditions Générales

La présente boutique en ligne est gérée par Libeert SA, située à Kastelenlaan 107A, 7780 Comines-Warneton, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0407.026.747 (ci-après « Libeert »). 

Le Client peut contacter Libeert SA via les canaux suivants : 

• E-mail : benelux@Libeert.com 

• Numéro de téléphone : 056/56.05.05 

• Via la page « Contact » de la boutique en ligne de Libeert : https://Libeert.com/fr/avez-vous une question 

Article 1 : Définitions 

A. Acheteur : toute personne morale ou physique agissant dans l'exercice de sa profession ou de son entreprise et achetant des marchandises ou des services à des fins professionnelles. Ce Client n'utilise pas les produits ou services à des fins personnelles, domestiques ou non professionnelles. 

B. Vendeur : Libeert. 

C. Site Web : le site web de Libeert, accessible via www.Libeert.com. 

D. Personnes Auxiliaires : toute personne physique ou morale chargée par Libeert de l'exécution totale ou partielle d'une obligation contractuelle souscrite par Libeert, et ce tout au long de la chaîne contractuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les sous-traitants, les travailleurs, les administrateurs, les stagiaires, les préposés. 

Article 2 : Champ d’application 

1. Sauf convention écrite contraire, les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les offres de prix faites par Libeert, à chaque contrat d'achat-vente conclu entre Libeert et l'Acheteur et à toutes les factures de Libeert relatives à des contrats d'achat-vente, que le siège social de l'Acheteur soit situé en Belgique ou à l'étranger. 

2. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute offre faite par le Vendeur en tant que commerçant en ligne à l'Acheteur, qui achète les marchandises exclusivement à des fins professionnelles. Les présentes Conditions Générales ne s'appliquent pas aux offres et aux contrats conclus avec des personnes physiques n'agissant pas dans l'exercice de leur profession ou de leur entreprise. 

3. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et tout contrat écrit distinct, les dispositions du contrat écrit prévalent.  

4. Lorsqu’un contrat est conclu à distance par voie électronique, les Conditions Générales ainsi que la confirmation de la commande en font partie intégrante. L'Acheteur accepte les Conditions Générales en cochant la case indiquant « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » lorsqu'il passe une commande. Ceci s'applique également à tous les autres droits et obligations tels qu’ils figurent sur le Site Web. 

5. L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente implique également que l’Acheteur renonce totalement à l’application de ses propres conditions générales (d’achat). Les conditions générales (d’achat) de l’Acheteur ne sont valables que si elles ont été expressément acceptées par écrit par Libeert. 

6. Libeert se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les Conditions Générales à tout moment pour les commandes futures. 

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont à tout moment totalement ou partiellement illégales, nulles ou, pour toute autre raison, non exécutoires, cette condition sera considérée comme dissociable des présentes Conditions Générales et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l’accord entre l'Acheteur et Libeert en ce qui concerne l'objet des présentes. 

Article 3 : Offre et commande 

1. Les offres sont valables tant qu'elles figurent sur le Site Web et jusqu’à épuisement des stocks. 

2. Si l’offre est soumise à certaines conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre. 

3. Libeert n’est pas responsable d'une description de produit erronée ou d'un prix incorrect s'il s'agit d'une erreur manifeste. Si Libeert utilise des images pour les produits proposés, ceux-ci sont présentés de la manière la plus précise et la plus véridique possible. Toutefois, l'erreur est humaine et si Libeert s’est manifestement trompée, elle n'est pas obligée de continuer à livrer. Les images n'ont aucune valeur contractuelle. 

4. La création d’un compte est nécessaire pour passer une commande. Si Libeert refuse la création d'un compte, l'Acheteur en recevra le(s) motif(s) par e-mail. 

5. Un contrat est conclu et la commande est définitive dès que l'Acheteur reçoit une confirmation de commande par e-mail. La confirmation de commande sera envoyée à l'adresse e-mail fournie par le Client. 

6. Chaque commande donne lieu à une seule livraison et à une seule facture. La livraison des marchandises commandées se fera en une seule fois, sauf accord écrit contraire. Une seule facture sera émise pour chaque commande, couvrant l'ensemble de la livraison. 

L’Acheteur et le Vendeur acceptent expressément qu'un contrat valable puisse être conclu par des moyens de communication électronique (par exemple : par e-mail). Même en l'absence de signature écrite, un contrat valable est établi par la passation de la commande par l'Acheteur et son acceptation par le Vendeur. 

Article 4 : Droit de rétractation 

1. Tout achat est définitif et ne sera pas repris par Libeert.  

Article 5 : Prix 

1. Les prix de l'offre ou convenus dans l’offre sont exprimés en EUR hors TVA, taxes et services. 

2. Les erreurs manifestes dans l'offre de prix, telles que les inexactitudes évidentes, peuvent être corrigées par Libeert même après la conclusion du contrat. 

Des frais de livraison peuvent être facturés en plus du prix d’achat. Le montant minimum d’une commande est de 250 EUR. Pour les livraisons en Belgique, aAucun frais de livraison ne sera facturé à partir d’une commande de 500 EUR (hors TVA). Pour une commande comprise entre 250 EUR et 500 EUR (hors TVA), des frais de livraison de 75 EUR seront facturés en sus. 

Article 6 : Paiement 

1. Le paiement ne se fait pas via le Site Web. Vous recevrez une facture pro forma ou une facture officielle par e-mail. Le paiement de la facture doit être effectué sur le numéro de compte bancaire indiqué sur la facture. 

2. Les factures pro forma doivent être payées avant que Libeert ne puisse confirmer officiellement la commande. 

3. Toutes les factures officielles sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation.  

4. Toute facture sera considérée comme acceptée en l’absence de protestation par lettre recommandée dans les huit jours de son envoi. 

5. Les escomptes pour paiement immédiat ne peuvent être réglés que si les parties en conviennent au préalable par écrit. 

6. Si la confiance de Libeert dans la solvabilité de l'Acheteur est ébranlée par des ordonnances judiciaires à l'encontre de l'Acheteur et/ou d'autres événements démontrables, qui remettent en question et/ou rendent impossible l’exécution correcte des engagements pris par le Client, Libeert se réserve le droit d'exiger un paiement anticipé pour les livraisons encore à effectuer, ou d'exiger de l'Acheteur des (d'autres) garanties appropriées. Si l'Acheteur refuse de donner suite à cette demande, Libeert a le droit d'annuler tout ou partie de la commande, même si les marchandises ont déjà été partiellement ou entièrement expédiées ou livrées. De même, si l'Acheteur ne respecte pas ses engagements, le contrat peut être résilié de plein droit et sans mise en demeure. L'expression de cette volonté par lettre recommandée de Libeert suffit. Le cas échéant, l'Acheteur sera redevable à Libeert d'une indemnité forfaitaire de 20% du prix convenu. Tout ce qui précède s'applique sans préjudice des droits de Libeert à des dommages et intérêts. 

7. Tous les frais d’encaissement et de protêt de traites acceptées ou non acceptées, ou les frais bancaires et d'escompte, sont à la charge de l'Acheteur. Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à un intérêt de 10 %. En outre, en cas de non-paiement total ou partiel d'une dette à l'échéance sans motif valable, après mise en demeure infructueuse, le solde de la dette sera majoré de 12 %, avec un minimum de 50 EUR et un maximum de 1 500 EUR, même en cas d’octroi de délais de grâce. En outre, sans préjudice du droit au remboursement des frais de justice, Libeert a droit à une indemnisation raisonnable de la part de l'Acheteur pour tous les frais de recouvrement encourus en raison du non-paiement. Le non-paiement d'une facture à l'échéance rend le solde de toutes les autres factures, même non échues, exigible de plein droit et sans mise en demeure préalable. Dans ce cas, Libeert se réserve également le droit de suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours, et ce sans mise en demeure préalable et sans indemnité. Le tirage et/ou l'acceptation de traites ou d'autres documents négociables, le paiement par virement bancaire ou par tout autre moyen n'impliquent aucune novation et ne constituent aucune dérogation aux Conditions de Vente. La compensation par l'Acheteur est expressément exclue. Chaque paiement est considéré comme un paiement des intérêts et/ou des frais dus et ensuite comme un paiement de la plus ancienne facture impayée, indépendamment de l’existence ou non d’une mention contraire expresse accompagnant le paiement.  

Article 7 : Livraison  

1. La livraison des produits n’est possible qu’en Belgique. 

2. Libeert choisit qui fournit les produits : Libeert elle-même ou une partie externe désignée par Libeert. 

3. Les commandes sont traitées et livrées dans les meilleurs délais. Libeert s'efforce de livrer la commande dans le délai indiqué dans la confirmation de commande individuelle.   

4. Les délais de livraison sont toujours indicatifs ; la simple expiration du délai de livraison ne peut en soi constituer un motif de résolution ou donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation.   

5. La livraison peut être suspendue par Libeert aussi longtemps que l'Acheteur doit encore s'acquitter d'une quelconque obligation envers Libeert. 

6. Les adresses de livraison communiquées par erreur relèvent de la responsabilité de l’Acheteur et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires qui seront récupérés auprès de l’Acheteur. 

7. Si personne n’est disponible au moment de la livraison à l'adresse de livraison communiquée par le Client, le Client doit suivre les instructions du service de livraison chargé de livrer la commande. Les éventuels frais d'attente qui en découlent sont à la charge de l'Acheteur. 

8. Il est également possible de récupérer la commande chez Libeert. Libeert fournira les informations nécessaires à cet effet dans la confirmation de commande. 

9. Le risque de perte ou de dommage est transféré au moment de la livraison ou de l'enlèvement. Lors de la livraison ou de l'enlèvement, le Client doit vérifier que l'emballage n'est pas endommagé. Si les produits sont endommagés, le Client ne peut pas accepter la livraison et doit immédiatement en informer Libeert. Suite à cette notification, Libeert donnera au Client les instructions nécessaires concernant les produits endommagés. 

Article 8 : Vices 

1. Lors de la livraison ou de l’enlèvement, le Client a l'obligation de vérifier immédiatement les produits. Les dommages ou vices apparents doivent être signalés par l'Acheteur à Libeert dans les 48 heures suivant la livraison, de manière précise et détaillée. Les réclamations tardives sont irrecevables.  

2. Les réclamations relatives aux vices cachés doivent être signalées par lettre recommandée, envoyée au plus tard dans le mois suivant la livraison. Les réclamations tardives sont irrecevables.  

3. En outre, les réclamations relatives aux vices apparents ou cachés ne suspendent pas l’obligation de paiement dans le chef de l’Acheteur.  

4. En cas de réclamation recevable et justifiée concernant les vices affectant les marchandises, Libeert remplacera les marchandises livrées. Libeert ne peut en aucun cas être tenue à un autre dédommagement et aucune autre sanction ne peut lui être imposée.  

Article 9 : Réserve de propriété 

1. Les marchandises livrées à l’Acheteur restent la propriété de Libeert jusqu'au paiement de tous les montants dus par l'Acheteur à Libeert, y compris les intérêts, les frais et les dommages-intérêts. Nonobstant ce qui précède, les risques de perte ou de destruction des marchandises vendues sont intégralement supportés par l'Acheteur à partir du moment où les marchandises vendues lui sont livrées. L'Acheteur est tenu à un devoir de diligence à l'égard des marchandises soumises à la réserve de propriété et doit les stocker et les conserver en parfait état dans un endroit approprié et propre à cet effet, conformément aux normes et aux exigences de sécurité en vigueur dans le secteur. Les acomptes versés restent acquis à Libeert à titre d'indemnité pour les pertes éventuelles lors de la revente.  

2. L’Acheteur ne peut grever, vendre, revendre, aliéner ou grever de toute autre manière les produits avant que la propriété n’ait été transférée. 

Article 10 : Responsabilité 

1. Si Libeert (y compris ses préposés ou travailleurs) est responsable envers l'Acheteur pour quelque raison que ce soit, cette responsabilité est limitée aux dispositions du présent article. Libeert n'est responsable des dommages causés par la défectuosité des marchandises produites et livrées par elle ou des dommages causés par l'exécution du contrat que si et dans la mesure où ces dommages ont été causés par une faute intentionnelle ou un dol de sa part. Libeert n'est pas responsable des autres fautes (y compris les fautes graves). Si Libeert est tenue responsable d'un dommage quelconque, la responsabilité de Libeert est limitée au maximum à la valeur de la facture de la commande de l'Acheteur, au moins à la partie de la commande à laquelle la responsabilité se rapporte. Si le dommage est couvert par une assurance, la responsabilité de Libeert se limite en tout état de cause au montant réellement versé par son assureur. Libeert n'est responsable que des dommages directs. Libeert n'est jamais responsable des dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées et les dommages causés à des tiers. 

2. La responsabilité de Libeert, y compris de ses Personnes Auxiliaires, pour tout dommage résultant de ou en relation avec l'exercice de ses activités est limitée à la responsabilité découlant de ses obligations contractuelles. Libeert exclut par la présente toute responsabilité extracontractuelle. Le présent article ne porte pas atteinte aux dispositions légales d'ordre public ou de droit impératif. Les Personnes Auxiliaires, en tant que tiers bénéficiaires, peuvent invoquer les clauses du présent article. 

Article 11 : Informations alimentaires 

1. L’Acheteur n’est pas autorisé à modifier les informations alimentaires apposées sur les marchandises, l’emballage ou le préemballage des marchandises (ou toute étiquette qui y est apposée). L'Acheteur est seul responsable des modifications qu'il apporte aux informations alimentaires apposées sur les marchandises. L'Acheteur garantira Libeert contre tout dommage que le consommateur final subirait en cas de non-respect de cet article par l'Acheteur.  

Article 12 : Force majeure 

1. La responsabilité de Libeert ne peut être invoquée lorsque le non-respect de ses engagements est dû à des cas de force majeure, tels que la guerre, les troubles, les grèves générales ou partielles, le lock-out général ou partiel, les maladies contagieuses, les accidents d'exploitation, l'incendie, les pannes de machines, l'indisponibilité du Site Web à tout moment, les pannes d'un réseau (de télécommunication) ou des systèmes de connexion ou de communication utilisés, la faillite des fournisseurs, le manque de matières premières, etc.  

2. Libeert n’est pas tenue de prouver le caractère non imputable et imprévisible de la circonstance constitutive de la force majeure.  

3. La force majeure ne donne en aucun cas à l'Acheteur le droit de résilier le contrat ou de réclamer des dommages et intérêts. Les obligations de l'Acheteur à l'égard de Libeert étant essentiellement des obligations de paiement, la force majeure dans le chef de l’Acheteur est expressément exclue.  

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente 

1. Toutes les offres et tous les contrats sont exclusivement régis par le droit belge. 

2. En cas de litige, le Client peut d’abord s’adresser à Libeert pour rechercher une solution à l’amiable. 

3. Tous les litiges entre l’Acheteur et Libeert relèvent de la compétence exclusive du tribunal compétent ratione materiae de l’arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, division de Courtrai, à moins que Libeert ne choisisse de porter l’affaire devant le tribunal compétent ratione materiae de l’arrondissement judiciaire du lieu du siège social de Libeert ou de l’arrondissement judiciaire du domicile de l’Acheteur, au choix de Libeert. 

Article 14 : Dispositions diverses 

1. Pour toute information complémentaire ou commentaire concernant les présentes Conditions Générales, veuillez contacter Libeert à l'adresse suivante : Libeert SA avec siège social à Kastelenlaan 107A, 7780 Comines-Warneton ou par e-mail : benelux@Libeert.com ou par téléphone : 056/56.05.05.